Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers

Régie départementale du train du Montenvers

Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2027, décomposée comme suit : - De la date de notification au 31/10/2024 : délai de préparation - Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026 : fourniture et acheminement d'électricité - 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : accès à l'espace client en ligne Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ?

• Régie départementale du train du Montenvers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers
Numéro de référence: 2024R009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-66702
Produits/services supplémentaires:

Approvisionnement en électricité 📦

Distribution d'électricité 📦

Distribution d'électricité et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Régie départementale du train du Montenvers
Code postal: 74400
Ville: Chamonix Mont Blanc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2026
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-09-11 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces 3 dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité - prévue aux articles 333-1 et suivants du Code de l'énergie pour la durée du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d'enregistrement national: 92773305500010
Adresse postale: Hôtel du département
1 avenue d'Albigny
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: regietrainmontenvers@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450334150 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66702 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur Aws - Régie départementale du train du Montenvers : https://mp74.aws-achat.info/accueil.htm Référence de l'avis : 2024r009 La réponse est adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Les candidats sont informés de l'acceptation ou du rejet de leur offre dans les 24 heures suivant l'horaire limite de réception des offres. Compte tenu des délais courts de remise des documents exigés à l'article 2144-7 du code de la commande publique par le titulaire pressenti, il est fortement préconisé d'insérer dès la candidature ces documents à jour de la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 118999
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466968 (2024-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)