ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Régie départementale du train du Montenvers

Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
2026-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'electricite pour le tramway du mont blanc et la regie departementale du train du montenvers
Numéro de référence: 2026R00009
Brève description:
Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-75172
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 35 place de la mer de glace
Code postal: 74400
Ville: Chamonix Mont Blanc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie départementale du train du Montenvers 74400 Chamonix Mont Blanc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 12:00:00 📅
Lieu: Régie départementale du train du Montenvers 74400 Chamonix Mont Blanc
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans le cadre de la dématérialisation des factures, depuis le 1er janvier 2017, le titulaire du marché a l'obligation d'adresser ses factures sous format électronique en s'appuyant sur une solution mutualisée mise à disposition gratuitement : Chorus Portail Pro, sur lequel il peut saisir ou déposer ses factures (Pdf simple ou signé), et suivre l'avancement du traitement jusqu'à la mise en paiement (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations prévues au marché et/ou aux bons de commande dans les conditions définies par le présent CCP, BPU-DQE, ses annexes, et conformément aux règles de l'art, aux normes applicables et aux prescriptions du fournisseur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d'enregistrement national: 5646
Adresse postale: 35 place de la mer de glace
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Deplante daniel
Courrier électronique: regietrainmontenvers@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450334150 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75172 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 02BEA5F4-E69D-AB15-2D687D21F80DA2BF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181649 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11233080-035D-24D4-3B9D7A45F2E6AFA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
11233098-CC76-C5FF-0979FE8BE3D6D18D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 16/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191575e1-e964-4d4c-8add-874e907e0a06-01
Source: OJS 2026/S 056-194480 (2026-03-18)