Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'electricite pour le tramway du mont blanc et la regie departementale du train du montenvers
Numéro de référence: 2026R00009
Brève description:
“Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du...”
Brève description
Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie
Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
La période d'exécution des prestations est la suivante :
Début d'exécution des prestations
- Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc.
- Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers.
Fin d'exécution des prestations :
- soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus,
- soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du...”
Description du marché
Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie
Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
La période d'exécution des prestations est la suivante :
Début d'exécution des prestations
- Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc.
- Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers.
Fin d'exécution des prestations :
- soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus,
- soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie départementale du train du Montenvers 74400 Chamonix Mont Blanc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans le cadre de la dématérialisation des factures, depuis le 1er janvier 2017, le titulaire du marché a l'obligation d'adresser ses factures sous format...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Dans le cadre de la dématérialisation des factures, depuis le 1er janvier 2017, le titulaire du marché a l'obligation d'adresser ses factures sous format électronique en s'appuyant sur une solution mutualisée mise à disposition gratuitement : Chorus Portail Pro, sur lequel il peut saisir ou déposer ses factures (Pdf simple ou signé), et suivre l'avancement du traitement jusqu'à la mise en paiement (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à réaliser les prestations prévues au marché et/ou aux bons de commande dans les conditions définies par le présent CCP, BPU-DQE, ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations prévues au marché et/ou aux bons de commande dans les conditions définies par le présent CCP, BPU-DQE, ses annexes, et conformément aux règles de l'art, aux normes applicables et aux prescriptions du fournisseur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 02BEA5F4-E69D-AB15-2D687D21F80DA2BF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 02BEA609-A708-0E99-11DC86418899A51B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181649 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11233080-035D-24D4-3B9D7A45F2E6AFA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11233098-CC76-C5FF-0979FE8BE3D6D18D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 16/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 056-194480 (2026-03-18)