2014-07-25Comptabilisation et rapportage des émissions et absorptions du secteur forêt et bois (MEDDTL – DGEC – SD7)
Le protocole de Kyoto reconnaît le rôle de la forêt dans la lutte contre le changement climatique et définit les règles de comptabilisation de la forêt et du bois à travers ses articles 3.3 et 3.4. L'objectif du marché est, en amont de la conférence des parties à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (Cnucc), d'analyser les avantages et les inconvénients de ces règles et de proposer des pistes d'évolution.
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2014-03-31Inventaire annuel des émissions de fluides frigorigènes (MEDDTL – DGEC – SD7)
La présente étude a pour objectif de mettre à jour l'inventaire annuel des données d'émissions de fluides frigorigènes en France. Cette mise à jour implique d'estimer ces émissions depuis l'année de référence (1990) jusqu'à l'année n-1, n étant l'année de notification du présent marché ou de sa reconduction. Le périmètre géographique considéré comprend la métropole, les départements et collectivités d'outre-mer.
Le domaine de l'étude sera segmenté en huit grandes classes d'application de la réfrigération …
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2014-01-30Appui pour l'élaboration du futur programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) (MEDDTL – DGEC – SD7)
Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du futur programme national de réduction des émissions de polluants gazeux (So2, nox, cov, Nh3) et particulaires (Pm2,5), communément appelé PREPA et de la révision de l'arrêté ministériel du 08/07/03 portant approbation de celui-ci.
Le marché comprend une tranche ferme intitulée " stratégie d'élaboration du prepa " et une tranche conditionnelle intitulée " extension au polluant atmosphérique méthane " Ch4 ".
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