Inventaire annuel des émissions de fluides frigorigènes

MEDDTL – DGEC – SD7

La présente étude a pour objectif de mettre à jour l'inventaire annuel des données d'émissions de fluides frigorigènes en France. Cette mise à jour implique d'estimer ces émissions depuis l'année de référence (1990) jusqu'à l'année n-1, n étant l'année de notification du présent marché ou de sa reconduction. Le périmètre géographique considéré comprend la métropole, les départements et collectivités d'outre-mer.
Le domaine de l'étude sera segmenté en huit grandes classes d'application de la réfrigération et de la climatisation : froid domestique, froid commercial, transports réfrigérés, froid industriel, groupes refroidisseurs d'eau, climatisation à air, pompes à chaleur résidentielles et climatisation mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ?

• MEDDTL – DGEC – SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL – DGEC – SD7
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113182
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le domaine de l'étude sera segmenté en huit grandes classes d'application de la réfrigération et de la climatisation : froid domestique, froid commercial, transports réfrigérés, froid industriel, groupes refroidisseurs d'eau, climatisation à air, pompes à chaleur résidentielles et climatisation mobile.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-DGEC-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Arche, 92055 La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié :

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;

— un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :

1. Son montant,

2. Sa date d'exécution,

3. Son destinataire (public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDE. Conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours.

Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sauf si la date d'exécution des prestations est postérieure à cette date.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue ci-dessus ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.

Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue ci-dessus ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes :

1) Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement :

— au moyen d'un formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— dans l'acte d'engagement ;

2) Désigner, dans le formulaire Dc1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement ;

3) Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: MEDDE – DGEC SD7 – 7b
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Nom: MEDDE – DGEC – Sd7 – 7b
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DGEC-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113182 (2014-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)