le marché met en application la directive européenne 98/70/ce modifiée par les directives 2003/17/ce, 2009/30/ce et 2011/63/ce concernant le contrôle qualité des carburants en stations-service et la directive européenne 1999/32/ce modifiée par les directives 2005/33/ce, 2009/30/ce et 2012/33/ue en ce qui concerne la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantity or scope:
“les prestations sont les suivantes :le contrôle de la qualité des carburants en stations-service ;le contrôle de la qualité de certains combustibles...”
Quantity or scope
les prestations sont les suivantes :le contrôle de la qualité des carburants en stations-service ;le contrôle de la qualité de certains combustibles liquides en dépôts ;les comptes rendus trimestriels d'analyses et le rapport annuel incluant au minimum les informations requises par les directives européennes précitées
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL – DGEC – SD7
Adresse postale: Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) – Grande Arche – paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255371
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 142-255371 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439664
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255371
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 248-439664 (2014-12-19)