2011-09-30Contrat de prevoyance collective facultative des agents communaux (Mairie de Moissac)
L'objet du présent marché est la souscription d'un contrat collectif de prévoyance groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances, à adhésion facultative des agents de la ville de Moissac et couvrant les garanties:
— Maintien de salaire en situation de maladie,
— Versement d'une rente en situation d'invalidité,
— Versement d'une rente en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant la mise à la retraite.
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