Services d'assurances pour la commune de Moissac et son CCAS

Mairie de Moissac

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Moissac et son CCAS. Marché divisé en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Moissac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Téléphone: +33 563046363 📞
Fax: +33 563046364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366353
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Moissac et son CCAS. Marché divisé en 7 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: superficie 90917m² - matériel 215 000 EUR - exposition 10 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilités et risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale 5 649 030 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance véhicules et risques annexes
Quantité ou étendue: 77 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance prestation statutaires
Brève description: Assurance prestation statutaires
Quantité ou étendue: masse salariale 4 673 701 EUR
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions
Quantité ou étendue: 1 500 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: admass
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac, 82200 Moissac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée à une profession particulière: sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820112700014
Contact
Point de contact: M. Nunzi Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Moissac
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Genibre Sophie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C25gzYBw9s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C25gzYBw9s 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: admass
Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-touluse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 211-366353 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 099,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038260
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366353
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce nº 346, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5 et lot 7 Valeur technique (60)
2. Lots 1 à 5 et lot 7 Tarifs (40)
3. Lot 6 Valeur technique (45)
4. Lot 6 Tarifs (35)
5. Lot 6 Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama d'OC
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: Centre d'ingenierie technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

7️⃣
Nom: Sarres et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: 5 rue des Mazels

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 024-038260 (2014-01-30)

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