Conception-réalisation d'une usine de traitement d'eau potable de 205 m/h

Mairie de Moissac

Création de la nouvelle usine de production d'eau potable de Moissac, capacité 250 m/h. Création de 2 exhaures: dans le Tarn et dans le canal latéral à la Garonne. Création des réseaux d'exhaures, raccordement aux réseaux de distributions existants. Création d'une unité de traitement des eaux grises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Mairie de Moissac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-01-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue: 4 000 0005 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
Téléphone: +33 563046363 📞
Fax: +33 563046364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405839
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Règlement de la consultation téléchargeable sur www.achatpublic.com. Versement d'une prime de 20 000,00 EUR HT aux candidats admis non retenus ayant remis une offre dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création de la nouvelle usine de production d'eau potable de Moissac, capacité 250 m

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
5 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11DST019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Moissac, 82200 Moissac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres, subventions et emprunts. Paiement des sommes dues par mandat administratif dans le délai légal règlementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de: une entreprise spécialisée dans le traitement d'eau potable, mandataire; une entreprise spécialisée dans le traitement de génie civil hydraulique; une entreprise spécialisée dans la pose de canalisations d'eau potable; un bureau d'études de maîtrise d'oeuvre spécialisé en hydraulique; un architecte DPLG.

Autres conditions particulières:

Clause d'insertion par le travail de personnes en difficulté. Le nombre d'heures réservées est de 3 % sur les phases terrassement, réseaux, bâtiment.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Références 40 %; moyens techniques et humains 30 %; Organisation du groupement 30 %. Voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi des invitations: 2012-02-27 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Coût de fonctionnement (15)
4. Qualité du bâtiment (10)
5. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nunzi Jean Paul, maire
Nom: Bureau d'études A&P Dumons
Adresse postale: 77 allée de Brienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Delphine Jolly
Téléphone: +33 561126666 📞
Courrier électronique: d.jolly@dumons-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 561126677 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DST019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Articles L. 551-13 et suivants: référé contractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence après conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 249-405839 (2011-12-23)

Informations complémentaires (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005056
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405839
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005056 (2012-01-04)

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