2011-11-18Réalisation d'un site Internet en langue anglaise pour l'alimentation et la consultation d'une base de données... (Haute autorité de santé (HAS))
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un site internet en langue anglaise, destiné au projet Eunethta, pour l'alimentation et la consultation d'une base de données consacrée à la production de données complémentaires sur les nouvelles technologies du domaine de la santé: Evident (Evidence Database on New Technologies).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont effectuées pour le compte de la Haute Autorité de Santé.
Le marché est composé d'une tranche ferme (incluant 2 options …
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2011-06-01Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes (Haute autorité de santé (HAS))
Le présent marché porte sur la fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, à titre principal papier A4, A3 80 gr et 100 gr, blanc et couleur.
La catégorie A correspond à un papier de bonne qualité "bonne main, belle blancheur" pour le format A3 et A4. La blancheur CIE exigée par la HAS doit être égale ou supérieure à 171.
En outre, la HAS est susceptible de commander sur le catalogue du titulaire, du papier d'un autre grammage, d'un autre format, d'une qualité différente (papier recyclé, …
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2011-04-13Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (Haute autorité de santé (HAS))
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (5 lots).
— lot no1: représentation en justice en matière de droit des produits de santé,
— Lot no2: conseil juridique en matière de prix et de remboursement des produits de santé,
— Lot no3: conseil juridique en matière de publicité/dmos/Internet,
— Lot no4: conseil juridique en matière de procédure administrative et gouvernance,
— Lot no5: conseil juridique en matière de droit des dispositifs médicaux.
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2011-02-22Tierce maintenance applicative de l'application SIAM de la HAS (Haute autorité de santé (HAS))
Le marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative pour l'application SIAM de la Has. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période considérée. Il est considéré comme …
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