Type de procédure: appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Le marché est traité à prix forfaitaires. Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-30). en outre, il est mis en line sur
www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_OGx-GmEROF&v=1 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme
Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français. les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact HAS"). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions. les dossiers présentés sous format papier ou électronique et parvenus hors délai ou dont la présentation ne serait pas conforme aux dispositions précédentes, ne seront pas retenus. dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés: 1) Qualité scientifique des prestations proposées (50 %): - qualité des données/base de données (par rapport au périmètre du Cctp) et fiabilité des données (40 %) - méthodologie de mise à jour des données (10 %) 2) Prix des prestations (30 %) les propositions financières seront jugées les unes par rapport aux autres. La proposition financière la moins élevée obtiendra la note de 30 points. Les propositions financières des autres soumissionnaires seront notées selon la formule suivante: Note du soumissionnaire a = 30 X (proposition financière la plus basse / proposition financière du soumissionnaire A). 3) Qualité technique des prestations proposées (20 %): - accès aux données et modalités de livraison (5 %) - formation et assistance (5 %) - caractéristiques techniques de la mise en place des bases de données (5 %) - délais de réalisation des prestations (mise à disposition de la base de données, livraison des données) (5 %) d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site
www.achatpublic.com dans la rubrique "questions / réponses". Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.