Prestations de correction de documents

Quantité ou étendue

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.A titre d'information, les sommes engagées à l'occasion du précédent marché, pour l'année 2010, se sont élevées à 70 535,50 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.

A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-32).

En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_py80KaYAmq

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.

Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS (un formulaire prévu à cet effet est contenu dans le dossier de consultation des entreprises) en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.

Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.

D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique questions/réponses.

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.

Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés:

1) Qualité technique de l'offre (70 %) notamment:

— Délais de réalisation des prestations, dans le respect des contraintes de la HAS (25 points),

— Volume de prestations pouvant être absorbé par le candidat sur une période donnée (20 points),

— Méthodes de correction et respect des processus informatiques employés (notamment logiciel de correction, interface avec Sara...) (15 points),

— Composition et qualité de l'équipe dédiée (10 points).

2) Prix des prestations (30 %).

Les notes sont attribuées sur la base d'une estimation financière (657 rapports pour la DAQSS (soit 31 787 885 signes) et 23 documents pour la DCIP (soit 3 234 005 signes) pour un an).

Les modalités de calcul de la note sont les suivantes:

Note attribuée au candidat a = 30 x montant de l'estimation la plus basse / montant de l'estimation faite par le candidat A.

Le délai de validité des offres est de 245 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.