Réalisation d'un site Internet en langue anglaise pour l'alimentation et la consultation d'une base de données consacrée aux nouvelles technologies du domaine de la santé (projet Evident Eunethta)

Informations complémentaires

Les options sont composées comme suit:

L'option 1 a pour objet la mise en place des 3 fonctionnalités suivantes:

— Fonctionnalité 4b: création de synthèses (panorama sous forme de carte européenne SIG),

— Fonctionnalité 10: création de liens avec une autre fiche existante,

— Fonctionnalité 16: administration générale, mise à jour des fonctionnalités nécessaires à l'administration des processus existants;

L'option 2 a pour objet la mise en place des 3 fonctionnalités suivantes:

— Fonctionnalité 12: alerte des membres (Newsletter),

— Fonctionnalité 13: edition de statistiques,

— Fonctionnalité 16: administration générale, mise à jour des fonctionnalités nécessaires à l'administration des processus existants.

Le montant total des prestations exécutées au titre du présent marché ne pourra dépasser 125 000 EUR HT, seuil de la procédure adaptée.

Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-21).

En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_l2lCYP8RIP.

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.

Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS (un formulaire prévu à cet effet est contenu dans le dossier de consultation des entreprises) en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.

Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres mentionnées au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.

Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés:

1) Prix des prestations (40 %).

Les modalités de calcul de la note sont les suivantes:

Note attribuée au candidat a = 40 x estimation la plus basse / estimation du candidat A;

2) Qualité fonctionnelle (couverture fonctionnelle) et technique de l'offre (45 %) dont:

— couverture fonctionnelle (15 %),

— architecture technique (10 %),

— méthodologie projet (10 %),

— délais de réalisation (10 %);

3) Savoir-faire de prestations similaires et compétence des équipes (15 %).

A l'issue de l'examen des offres, la HAS engagera le cas échéant, des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres.

D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique echanges. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin des 12 mois de garantie.

A la fin de la garantie, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois.a chaque date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. La haute autorité de santé est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai d'1mois.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.