Mise en oeuvre du chèque emlpoi service universel (CESU) garde d'enfants de zéro à six ans, préfinancé par la HAS
Haute autorité de santé (HAS)
Marché relatif au chèque emploi service universel (CESU) pour la garde des enfants des agents de la HAS; enfants âgés de:
— moins de 3 ans,
— de 3 à 6 ans.
Le marché a pour objet la prise en charge par le titulaire du marché d'une gestion intégrale des titres CESU garde d'enfants; la prestation servie aux agents étant externalisée dans sa totalité auprès du prestataire CESU.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Prestations familiales
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
| 2012-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.Pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 av du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316566
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif au chèque emploi service universel (CESU) pour la garde des enfants des agents de la HAS; enfants âgés de:”
“— moins de 3 ans,”
“— de 3 à 6 ans.”
“Le marché a pour objet la prise en charge par le titulaire du marché d'une gestion intégrale des titres CESU garde d'enfants; la prestation servie aux...”
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Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.”
“Pour information, les premières commandes de CESU ont été passées en février 2009.”
“En 2009: 73 agents ont bénéficié des CESU et 109 enfants étaient concernés (un agent peut avoir plusieurs enfants bénéficiaires des CESU).”
“En 2010: 76 agents ont bénéficié des CESU (soit 4 % de plus) et 114 enfants étaient concernés (soit 4,6 % de plus).”
“Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.”
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.”
Numéro de référence: 2011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute autorité de Santé, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),”
“— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs "capacité économique et...”
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Situation économique et financière:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du...”
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“— Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.”
“Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).”
“Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 245 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soilihi Thoueibat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de Santé
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-xUdOF4_VW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-18
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.”
“A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.”
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“Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-18).”
“En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la...”
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“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-xUdOF4_VW”
“Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des...”
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“Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.”
“Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date...”
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“Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact HAS")....”
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“A l'issue de l'examen des offres, la Haute autorité de santé engagera le cas échéant la ou les négociation(s) avec le ou les candidat(s) ayant présenté la...”
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“D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique...”
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“Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.”
“Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.”
“Le délai de validité des offres est de 245 jours, à compter de la date limite de réception des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 194-316566 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.Pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 av du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316566
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif au chèque emploi service universel (CESU) pour la garde des enfants des agents de la HAS; enfants âgés de:”
“— moins de 3 ans,”
Afficher plus (2)
“— de 3 à 6 ans.”
“Le marché a pour objet la prise en charge par le titulaire du marché d'une gestion intégrale des titres CESU garde d'enfants; la prestation servie aux...”
“Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.”
Afficher plus (4)
“Pour information, les premières commandes de CESU ont été passées en février 2009.”
“En 2009: 73 agents ont bénéficié des CESU et 109 enfants étaient concernés (un agent peut avoir plusieurs enfants bénéficiaires des CESU).”
“En 2010: 76 agents ont bénéficié des CESU (soit 4 % de plus) et 114 enfants étaient concernés (soit 4,6 % de plus).”
“Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.”
“La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.”
Numéro de référence: 2011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute autorité de Santé, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),”
“— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs "capacité économique et...”
Situation économique et financière:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du...”
Afficher plus (1)
“— Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.”
“Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).”
Afficher plus (1)
“Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 245 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soilihi Thoueibat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de Santé
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-xUdOF4_VW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-18
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.”
“A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.”
Afficher plus (13)
“Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-18).”
“En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la...”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-xUdOF4_VW”
“Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des...”
“Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.”
“Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date...”
“Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact HAS")....”
“A l'issue de l'examen des offres, la Haute autorité de santé engagera le cas échéant la ou les négociation(s) avec le ou les candidat(s) ayant présenté la...”
“D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique...”
“Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.”
“Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.”
“Le délai de validité des offres est de 245 jours, à compter de la date limite de réception des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 194-316566 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (Has)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272270
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316566
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Le marché est un...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute autorité de santé, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation des prestations de service (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achats et marchés publics
Source: OJS 2012/S 164-272270 (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (Has)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272270
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316566
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Le marché est un...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute autorité de santé, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation des prestations de service (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achats et marchés publics
Source: OJS 2012/S 164-272270 (2012-08-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)