Réalisation d'entretiens pour la sélection de professionnels de santé experts-visiteurs dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché porte sur la réalisation d'entretiens en vue d'aider la haute autorité de santé dans la sélection de professionnels de santé experts-visiteurs, dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.
Les entretiens doivent impérativement avoir lieu en Ile de France et être aisément accessibles en transport en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, la HAS estime son besoin entre 50 et 100 entretiens par an.Ces indications ne valent en aucun cas engagement de commande de la part de la HAS.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349554
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-22). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Hlvn7gBJu6 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact has"). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation par la HAS concernant notamment le dossier de candidature. A l'issue de l'examen des offres, la haute autorité de santé engagera le cas échéant la ou les négociation(s) avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les meilleure(s) offre(s). D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique questions/réponses. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Le délai de validité des offres est de 245 jours, à compter de la date limite de réception des offres. A l'issue de l'examen des offres, la HAS se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'entretiens en vue d'aider la haute autorité de santé dans la sélection de professionnels de santé experts-visiteurs, dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.
Les entretiens doivent impérativement avoir lieu en Ile de France et être aisément accessibles en transport en commun.
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, la HAS estime son besoin entre 50 et 100 entretiens par an.
Ces indications ne valent en aucun cas engagement de commande de la part de la HAS.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute autorité de santé, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs "capacité économique et financière" et "capacité technique" du présent avis.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006.

Procédure
Période de validité de l'offre: 245 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soen Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Hlvn7gBJu6 🌏
Nom: Haute autorité de Santé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-22).
En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.
Afficher plus
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
Afficher plus
Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact has"). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation par la HAS concernant notamment le dossier de candidature.
Afficher plus
A l'issue de l'examen des offres, la haute autorité de santé engagera le cas échéant la ou les négociation(s) avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les meilleure(s) offre(s).
D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique questions/réponses.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.
Le délai de validité des offres est de 245 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
A l'issue de l'examen des offres, la HAS se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349554 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (Has)
Adresse postale: 2 av du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254062
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349554
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché a été conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La data d'attribution visée à l'article V1) correspond à la date de notification du marché Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978. Annonce no427, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Autorité de Santé, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des prestations proposées (45)
2. Le prix indiqué au sein de l'annexe financière (30)
3. Délais (15)
4. Accessibilité des lieux (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Rh Formation
Adresse postale: 152 bis avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribnal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 152-254062 (2012-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement