Réalisation d'entretiens pour la sélection de professionnels de santé experts-visiteurs dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé

Quantité ou étendue

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, la HAS estime son besoin entre 50 et 100 entretiens par an.Ces indications ne valent en aucun cas engagement de commande de la part de la HAS.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de la période contractuelle.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.

A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-22).

En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Hlvn7gBJu6

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.

Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.

Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact has"). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation par la HAS concernant notamment le dossier de candidature.

A l'issue de l'examen des offres, la haute autorité de santé engagera le cas échéant la ou les négociation(s) avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les meilleure(s) offre(s).

D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique questions/réponses.

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.

Le délai de validité des offres est de 245 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

A l'issue de l'examen des offres, la HAS se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.