2016-04-19Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC des Docks de la ville de Saint-Ouen (EPT Plaine Commune)
Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC des Docks de la ville de Saint-Ouen. Le marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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2016-03-24Fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de Plaine Commune (EPT Plaine Commune)
Fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de Plaine Commune
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, …
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2016-02-04Fourniture de panneaux de signalisation verticale (EPT Plaine Commune)
Fourniture de panneaux de signalisation verticale.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une …
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2016-01-29Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune (EPT Plaine Commune)
Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés …
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