Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC des Docks de la ville de Saint-Ouen

EPT Plaine Commune

Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC des Docks de la ville de Saint-Ouen. Le marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Déchets

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20161804
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet, 1er étage, bureau 1052
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227727&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141212
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à: — pour les 2 premières années: 900 000 EUR HT, — pour les années suivantes de reconduction: 500 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC des Docks de la ville de Saint-Ouen.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il débutera par une phase de préparation (formation des agents). Les prestations (autres que la formation) débuteront à compter du 28.8.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à:

— pour les 2 premières années: 900 000 EUR HT,

— pour les années suivantes de reconduction: 500 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Ouen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations (en %)
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200057867 00018
Contact
Point de contact: Elodie Botman
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue des 4 ans d'exécution.

Le marché est financé par le budget propre de Plaine Commune. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent, avant la remise de leurs offres, effectuer une visite du site et apprécier toutes les sujétions résultant de la configuration des lieux. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, aux coordonnées indiquées à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Critères de jugement de la candidature: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles: le prix des prestations sera analysé au regard d'une simulation de commandes et sous pondéré ainsi: 80 % pour les prix issus de la partie I'«exploitation» au sein du BPU — 20 % pour les prix issus de la partie II «pièces et/ou ensemble de pièces d'une valeur supérieure à 200 EUR HT». La valeur technique de l'offre sera jugée au regard des éléments suivants: moyens humains (cohérence entre l'organisation prévue et la bonne exécution des prestations d'exploitation): 25 % — gestion de l'entretien courant, de la maintenance (centrale, réseau, borne) du nettoyage (programme, organisation, pertinence) et organisation des rotations de conteneurs: 25 % — gestion de la maintenance curative (centrale, réseau, borne): 20 % — modalités mises en œuvre pour assurer la continuité de service: 10 % — politiques de sécurité et environnementale: 10 % — qualité des propositions d'optimisation: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par e-mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (Cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 080-141212 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet 1er étage, bureau 1052

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261728
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141212
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

1 400 000 EUR HT correspond à l'estimation du marché. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC des docks de la Ville de Saint Ouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires

1 400 000 EUR HT correspond à l'estimation du marché.

Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels.

Source: OJS 2016/S 145-261728 (2016-07-27)

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