Prestations de publipostage pour l'établissement public territorial Plaine Commune (93)

EPT Plaine Commune

Prestations de publipostage pour l'établissement public territorial Plaine Commune (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2016-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix suivants:— les prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,— le prix de l'affranchissement.Les montants pour la durée initiale du marché sont:— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099934
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — capacités administratives, techniques et financières, — capacités professionnelles et références de prestations similaires. Le critère de sélection des offres «Valeur technique» (30 %), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants: — moyens humains et matériels dédiés au marché: 20 %, — méthodologie de réalisation de la prestation: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Le DCE ne pourra pas être communiqué par e-mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de publipostage pour l'établissement public territorial Plaine Commune (93).

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix suivants:

— les prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,

— le prix de l'affranchissement.

Les montants pour la durée initiale du marché sont:

— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20160321

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: DC2 ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP,

— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail,

— un RIB,

— un extrait de K-bis,

— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées et payées par Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de réalisation (25)
4. Mesures éco-responsables dans les moyens dédiés au marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zerini Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20160321
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités administratives, techniques et financières,

— capacités professionnelles et références de prestations similaires.

Le critère de sélection des offres «Valeur technique» (30 %), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants:

— moyens humains et matériels dédiés au marché: 20 %,

— méthodologie de réalisation de la prestation: 10 %.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par e-mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 059-099934 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de publipostage pour l'Établissement public territorial Plaine Commune (93).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289609
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099934
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général relatif à l'insuffisance de concurrence effective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures éco-responsables dans les moyens dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289609 (2016-08-18)

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