Fourniture de panneaux de signalisation verticale
EPT Plaine Commune
Fourniture de panneaux de signalisation verticale.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant minimum annuel du marché est de 60 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 240 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ingenia
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-04 | Avis de marché |
| 2016-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043374
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:”
Source: OJS 2016/S 027-043374 (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale.”
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221715
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043374
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Le montant du marché indiqué correspond au montant minimum annuel du marché. Le marché est à conclure pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR (HT) et...”
Source: OJS 2016/S 124-221715 (2016-06-27)