Acquisition d'effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Acquisition d'effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Plaine Commune
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-03-17	Informations complémentaires
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049680
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités administratives, professionnelles, techniques et financières — références de prestations similaires le critère prix sera jugé au regard d'une simulation de commandes. la liste des échantillons à remettre à l'appui des offres des candidats sont mentionnés au règlement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises (Dce)Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dansle règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Plaine Commune

Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.

Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité, semelles anti-transpirantes, chaussons pour bottes
Brève description:

Chaussures de sécurité, semelles anti-transpirantes, chaussons pour…

… bottesmontant minimum annuel: 20 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

… bottes

montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail, de pluie et de signalisation, casquettes, bonnets
Brève description:

Vêtements de travail, de pluie et de signalisation, casquettes,…

… bonnetsmontant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

… bonnets

montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gants de protection
Brève description:

Gants de protectionmontant minimum annuel: 20 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Gants de protection

montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements particuliers de protection individuelle
Brève description:

Équipements particuliers de protection individuelleMontant minimum annuel: 2 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Équipements particuliers de protection individuelle

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Numéro de référence: 160209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc1);

— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc1);

— la déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent);

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2);

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;

— un relevé d'identité bancaire ;.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du prestataire et des intervenants dans des domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des échantillons fournis (25)
3. Organisation envisagée pour l'exécution des prestations du présent marché (15)
4. Dispositions environnementales envisagées pour le présent marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160209
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— capacités administratives, professionnelles, techniques et financières

— références de prestations similaires

le critère prix sera jugé au regard d'une simulation de commandes.

la liste des échantillons à remettre à l'appui des offres des candidats sont mentionnés au règlement de la consultation.

le dossier de consultation des entreprises (Dce)Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dansle règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 031-049680 (2016-02-09)

Informations complémentaires (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095576
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049680
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-095576 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Plaine Commune.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels 📦
Gants 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408089
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaussures de sécurité, semelles anti-transpirantes, chaussons pour bottes.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Vêtements de travail, de pluie et de signalisation, casquettes, bonnets.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Gants de protection.

Équipements particuliers de protection individuelle.

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT/montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée pour l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales envisagées pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 224-408089 (2016-11-16)

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