Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre indicatif, et non contractuel, les prestations sont estimées à 400 000 EUR HT par an.
Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). Les données relatives au personnel à reprendre sont indiquées au règlement de consultation du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037014
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités administratives, professionnelles, techniques et financières — références de prestations similaires le critère « prix des prestations » sera jugé au regard de la simulation de commandes. Le critère « moyens humains envisagés pour le marché et capacité du candidat à gardienner plusieurs sites et/ou manifestations simultanément » sera jugé au regard des moyens humains envisagés pour le marché, leur qualification, et la capacité du candidat à gardienner plusieurs sites ou manifestations simultanément le critère « méthodologie envisagée pour effectuer les prestations » à la suite d'une demande sera jugée au regard des délais et de la méthodologie pour effectuer les prestations urgentes ou non, de la procédure de remplacement d'un agent défaillant, de la procédure en cas d'incident ou d'effraction et des mesures de contrôle des agents le critère « Moyens matériels envisagés en fonction des prestations (évenementiel, gardiennage de sites isolés et rondes...)» sera jugé au regard des équipements des agents, des véhicules, des moyens de communication et d'alerte, détaillés par type de prestation, et de la signalisation des sites sous surveillance. le dossier de consultation des entreprises (Dce)Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
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Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre indicatif, et non contractuel, les prestations sont estimées à 400 000 EUR HT par an.
Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). Les données relatives au personnel à reprendre sont indiquées au règlement de consultation du marché.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6, et qui sera exécuté par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP. Ce marché devra être conclu sous un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 160129

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc1);
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc1);
— la déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent);
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— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2);
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— un relevé d'identité bancaire ;.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du prestataire et des intervenants dans des domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges(c.f modalités au sein du dossier de consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Moyens humains envisagés pour le marché et capacité du candidat à gardienner plusieurs sites et/ou manifestations simultanément (10)
3. Méthodologie envisagée pour effectuer les prestations (40)
4. Moyens matériels envisagés en fonction des prestations (évenementiel, gardiennage de sites isolés et rondes...) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160129
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
— références de prestations similaires
le critère « prix des prestations » sera jugé au regard de la simulation de commandes.
Le critère « moyens humains envisagés pour le marché et capacité du candidat à gardienner plusieurs sites et/ou manifestations simultanément » sera jugé au regard des moyens humains envisagés pour le marché, leur qualification, et la capacité du candidat à gardienner plusieurs sites ou manifestations simultanément
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le critère « méthodologie envisagée pour effectuer les prestations » à la suite d'une demande sera jugée au regard des délais et de la méthodologie pour effectuer les prestations urgentes ou non, de la procédure de remplacement d'un agent défaillant, de la procédure en cas d'incident ou d'effraction et des mesures de contrôle des agents
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le critère « Moyens matériels envisagés en fonction des prestations (évenementiel, gardiennage de sites isolés et rondes...)» sera jugé au regard des équipements des agents, des véhicules, des moyens de communication et d'alerte, détaillés par type de prestation, et de la signalisation des sites sous surveillance.
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le dossier de consultation des entreprises (Dce)Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08.
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Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 023-037014 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221931
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037014
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée (400 000 EUR) correspond à l'estimation du montant du marché (en HT). Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6, et qui sera exécuté par l'attributaire du présent marché. (cf. CCAP du marché).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains envisagés pour le marché et capacité du candidat à gardienner plusieurs sites et/ou manifestations simultanément
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels envisagés en fonction des prestations (événementiel, gardiennage de sites isolés et rondes...)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 124-221931 (2016-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage