2015-05-11Assurance risques statutaires (Commune de Lorgues)
La collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL:
* décès;
* accidents et maladies imputables au service sans franchise;
* maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise;
* maternité sans franchise.
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