Assurance risques statutaires
Commune de Lorgues
La collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL:
* décès;
* accidents et maladies imputables au service sans franchise;
* maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise;
* maternité sans franchise.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“La masse salariale brute (traitement indiciaire + nbi) en 2014 s'est élevée à 2 480 734 EUR pour les agents CNRACL.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lorgues
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 83510
Commune postale: Lorgues
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lorgues.fr 📧
Téléphone: +33 494859250 📞
Fax: +33 494859260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165875
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 092-165875 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“La masse salariale brute (traitement indiciaire + nbi) en 2014 s'est élevée à 2 480 734 EUR pour les agents CNRACL.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lorgues
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 83510
Commune postale: Lorgues
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lorgues.fr 📧
Téléphone: +33 494859250 📞
Fax: +33 494859260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165875
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 092-165875 (2015-05-11)
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