Passation de marchés: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
2 marchés publics actifs
Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER a toujours été un acheteur de produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, produits alimentaires divers et biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation.
Récents marchés passés par Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
2026-05-05
Deadline 2026-06-26
Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment (Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2026-04-29
Deadline 2026-06-09
L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de... (Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER)
Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »