2026-04-29   Deadline 2026-06-09   L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de... (Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER)
Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »