Fourniture et livraison de matériels et matériaux pour les services techniques
Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Accords-cadres en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en fils métalliques › Quincaillerie
- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Outils › Outils à main divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et matériaux pour les services techniques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Outils à main divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'outillages à main et électroportatifs
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'outillage à main et électroportatif
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de l'exécution du présent marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de consommables quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et consommables de quincaillerie
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériels électriques
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériels électriques
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'outillages non motorisés et de consommables pour les espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'outillages non motorisé et de consommables pour les espaces verts
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'outillages motorisés pour les espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'outillages motorisés pour les espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Extrait k-bis
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436799 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et matériaux pour les services techniques
Numéro de référence:
26FF-CP-0007-L
Brève description:
Accords-cadres en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 à R2162-14 du Code de la commande publique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'outillages à main et électroportatifs
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'outillage à main et électroportatif
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 116 rue Jacques Duclos
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de l'exécution du présent marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de consommables quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et consommables de quincaillerie
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de matériels électriques
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériels électriques
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture d'outillages non motorisés et de consommables pour les espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'outillages non motorisé et de consommables pour les espaces verts
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture d'outillages motorisés pour les espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'outillages motorisés pour les espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Extrait k-bis
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national:
89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
8BE035D8-E8AC-DD10-0967295C80DBE463
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436799 (2026-06-23)
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