L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de gestion technique centralisée, vidéo-protection et contrôle d'accès pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher
Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
| 2026-05-21 | Avis de marché |
| 2026-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de gestion technique centralisée, vidéo-protection et contrôle d'accès pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vidéo-protection urbaine et réseau
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Jean Jaurès Bp95
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle d'accès, intrusion, gestion des armoires à clés
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonfreville-l'Orcher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 14:30:00 📅
Lieu: Gonfreville-l'Orcher
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297113 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de gestion technique centralisée, vidéo-protection et contrôle d'accès pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher
Numéro de référence:
024-025-C10-C11
Brève description:
Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vidéo-protection urbaine et réseau
Description du marché:
La commune de Gonfreville-l'Orcher dispose d'un système de vidéoprotection composé de 216 caméras (73 en gestion directe VPU + 143 en télésurveillance [TSV]), exploité via la solution Genetec Security Center (version 5.11), hébergée sur une infrastructure serveur dédiée (2 serveurs VPU + 2 serveurs TSV) et restituée sur des postes opérateurs multi-écrans
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Jean Jaurès Bp95
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôle d'accès, intrusion, gestion des armoires à clés
Description du marché:
La commune dispose d'un système de contrôle d'accès et d'intrusion exploité via la solution PC Pass (Synchonic), d'un système de gestion des clés Traka (31 coffres), et d'un système d'interphonie Castel (Xellip). Ces systèmes sont actuellement supervisés via l'hyperviseur Skywalker (Entelec), qui assure notamment le fil de l'eau et la gestion des alarmes pour la télésurveillance
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonfreville-l'Orcher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 14:30:00 📅
Lieu: Gonfreville-l'Orcher
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national:
89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
750B68D9-AE27-9058-8B6CB72B312E07E1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297113 (2026-04-29)
Avis de marché (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28cc42d0-a3d6-41f3-99d5-c67df3c9f836-01
Source: OJS 2026/S 098-351878 (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E4298590-EC45-B14A-B23D75AD86C630CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E42985B8-DAB5-A6F8-7BA0BF6E66E2F439
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/06/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/06/2026 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/06/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 15/06/2026 à 14h30 au plus tard.
: Au lieu de Date: 09/06/2026 14h30
Lieu: Gonfreville-l'Orcher, lire Date: 15/06/2026 à 14h30
Version de l’avis antérieur à modifier: 28cc42d0-a3d6-41f3-99d5-c67df3c9f836-01
Source: OJS 2026/S 098-351878 (2026-05-21)
Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 672 987 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Titre: Vidéo-protection urbaine et réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 564 799 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Masselin energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av Du Cantipou
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 108 188 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge energies solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 74 Rue Gustave Nicolle
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 204-729684 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 672 987 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
024-2026
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Titre: Vidéo-protection urbaine et réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 564 799 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Masselin energie
Numéro d'enregistrement national:
1814270-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Du Cantipou
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 108 188 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge energies solutions
Numéro d'enregistrement national:
1814270-1-2-1
Adresse postale: 74 Rue Gustave Nicolle
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4D01E13E-A375-72EF-191BC2AF538DFA35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4D01E198-FBDA-A6C9-56EE2A7E70C96B91
Source: OJS 2026/S 204-729684 (2026-10-19)
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