Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires divers › Cacao; chocolat et sucreries
- • Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
- • Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
| 2026-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Germaine Pican
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonfreville-L'Orcher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-26 13:30:00 📅
Lieu: Gonfreville-L'Orcher
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814694 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814694 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309107 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Numéro de référence:
26FF-CP-0002-E
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
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Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1814694
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Germaine Pican
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonfreville-L'Orcher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-26 13:30:00 📅
Lieu: Gonfreville-L'Orcher
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national:
89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814694 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814694 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit :
- étendue et qualité nutritionnelle évaluée sur la base des fiches techniques de la gamme proposée (sur 30 points)
- Conditions d'échange, service après-vente et pertinence des outils de gestion de commandes (sur 10 points)
- Performances en matière de protection de l'environnement (sur 20 points)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
AA040981-9D9E-2047-CBA6AD65E668F9E2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309107 (2026-05-05)
Avis d'attribution de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za De La Renaissance
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.somain@proapro.fr 📧
Téléphone: 0327931767 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Cercle vert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54 Rue Saint Roch
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-Sur-Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr 📧
Téléphone: 0134709930 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 300 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 62113
Commune postale: Labourse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: pes-nlm-marches-publics@episaveurs.fr 📧
Téléphone: 0321616030 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309107-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dossiers des marchés sur consultables sur demande auprès de l'acheteur
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 205-730792 (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026022a
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national:
1814694-1-0-1
Adresse postale: Za De La Renaissance
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.somain@proapro.fr 📧
Téléphone: 0327931767 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Cercle vert
Numéro d'enregistrement national:
1814694-1-0-2
Adresse postale: 54 Rue Saint Roch
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-Sur-Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr 📧
Téléphone: 0134709930 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national:
1814694-1-0-3
Adresse postale: 300 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 62113
Commune postale: Labourse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: pes-nlm-marches-publics@episaveurs.fr 📧
Téléphone: 0321616030 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309107-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dossiers des marchés sur consultables sur demande auprès de l'acheteur
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A4F56E88-B74B-CDAA-BE750C1729CF1923
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A4F56EAC-EF53-E624-627BB68817D1B7D5
Source: OJS 2026/S 205-730792 (2026-10-21)
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