Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment

Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Numéro de référence: 26FF-CP-0002-E
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1814694
Produits/services supplémentaires:

Biscuits sucrés 📦

Cacao; chocolat et sucreries 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Germaine Pican
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonfreville-L'Orcher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-26 13:30:00 📅
Lieu: Gonfreville-L'Orcher
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d'enregistrement national: 89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-L-Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Alban
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: 0235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814694 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814694 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - étendue et qualité nutritionnelle évaluée sur la base des fiches techniques de la gamme proposée (sur 30 points) - Conditions d'échange, service après-vente et pertinence des outils de gestion de commandes (sur 10 points) - Performances en matière de protection de l'environnement (sur 20 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AA040981-9D9E-2047-CBA6AD65E668F9E2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309107 (2026-05-05)

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