Marché de travaux de point à temps

Communauté de Communes Rives de Saône (21)

Marché de travaux de point à temps passé en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de point à temps
Numéro de référence: CCRS26PATA
Brève description:
Marché de travaux de point à temps passé en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCRS26PATA
Adresse postale: 15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel - BP 67
Code postal: 21250
Ville: Seurre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210150900014
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Département: Département Rhône
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-195287 (2026-03-19)