Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Le marché est d'une durée de 3 ans à compter du 01.12.2024, renouvelable 2 fois 1 an. Il comporte 2 lots : -LOT 1 : Le gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires. -LOT 2 :La mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l’amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Valeur technique 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Valeur technique sur 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités économiques, financières et techniques: Voir le RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr référence CCRS24DECHETERIES 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr référence CCRS24DECHETERIES 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON 21000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-228319 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES
Numéro de référence:
CCRS24DECHETERIES
Brève description:
Le marché est d'une durée de 3 ans à compter du 01.12.2024, renouvelable 2 fois 1 an.
Il comporte 2 lots :
-LOT 1 : Le gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires.
-LOT 2 :La mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
CCRS24DECHETERIES LOT 1
Titre: Gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l’amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Description du marché:
Durée 3 ans à compter du 01.10.2024, renouvelable 2 fois 1 an.
4 déchèteries situées à Seurre, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône.
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Valeur technique 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CCRS24DECHETERIES LOT 2
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Description du marché:
Durée 3 ans à compter du 01.010.2024, renouvelable 2 fois 1 an.
Les déchèteries sont situées à Seurre, Brazey-en-PLaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône.
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Valeur technique sur 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités économiques, financières et techniques: Voir le RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national:
24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr référence CCRS24DECHETERIES 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr référence CCRS24DECHETERIES 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON 21000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-228319 (2024-04-16)
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