Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES

Communauté de Communes Rives de Saône (21)

Le marché est d'une durée de 3 ans à compter du 01.12.2024, renouvelable 2 fois 1 an. Il comporte 2 lots : -LOT 1 : Le gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires. -LOT 2 :La mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES
Numéro de référence: CCRS24DECHETERIES
Brève description:
“Le marché est d'une durée de 3 ans à compter du 01.12.2024, renouvelable 2 fois 1 an. Il comporte 2 lots : -LOT 1 : Le gardiennage des sites, la mise à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Durée 3 ans à compter du 01.10.2024, renouvelable 2 fois 1 an. 4 déchèteries situées à Seurre, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône.”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): -Valeur technique 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Durée 3 ans à compter du 01.010.2024, renouvelable 2 fois 1 an. Les déchèteries sont situées à Seurre, Brazey-en-PLaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Valeur technique sur 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques, financières et techniques: Voir le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr référence CCRS24DECHETERIES 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr référence CCRS24DECHETERIES 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON 21000”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-228319 (2024-04-16)