Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 324 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 21250
Ville: Pouilly-sur-saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aloise.annet@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380391929 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Rhône
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Point de contact: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308460 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Numéro de référence:
CCRS25TRAITEAUPISCINE
Brève description:
Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des
installations de traitement d'eau de l'espace aquatique
Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 324 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CCRS25TRAITEAUPISCINE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des
installations de traitement d’eau de l’espace aquatique
Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement deux fois un an.
Adresse postale: Le Portail
Code postal: 21250
Ville: Pouilly-sur-saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national:
24210150900014
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aloise.annet@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380391929 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Département: Département Rhône
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Point de contact: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308460 (2025-05-13)
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