Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Numéro de référence: CCRS25TRAITEAUPISCINE
Brève description:
“Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des
installations de traitement d'eau de l'espace aquatique
Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur estimée hors TVA: 324 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des
installations de traitement d’eau de l’espace aquatique
Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Durée 3...”
Description du marché
Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des
installations de traitement d’eau de l’espace aquatique
Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement deux fois un an.
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aloise.annet@rivesdesaone.fr📧
Téléphone: +33 380391929📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 047277213📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380733989📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380733989📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308460 (2025-05-13)