Récents marchés passés par communauté de communes Pays sabolien
2023-11-27fourniture de tenues de travail haute visibilité (communauté de communes Pays sabolien)
marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail.Le montant maximum annuel de ce marché est de 150 000 euro(s) (H.T.).
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2023-11-24fourniture de tenues de travail haute visibilité (communauté de communes Pays sabolien)
marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail.Le montant maximum annuel de ce marché est de 150 000 euro(s) (H.T.).
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2023-10-04suivi et animation de l'opah (communauté de communes Pays sabolien)
le présent marché a pour objet le suivi et animation de l'opah de la Communauté de communes du Pays sabolien (Ccps), sur l'ensemble de son périmètre communautaire en dehors du périmètre de l'opah-ru déjà lancée (en 2021), en place sur le centre-ville de Sablé-Sur-Sarthe dans le cadre du programme Action Coeur de Ville
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2023-09-20fourniture et l'acheminement d'électricité (communauté de communes Pays sabolien)
les prestations comprennent :- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) listés dans le Bpu-Dqe- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie- les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, relation commerciale)
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2023-02-10gestion des déchets issus de la déchèterie (communauté de communes Pays sabolien)
la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots :- no1 "Collecte et traitement des non-valorisables"- no4 "Collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)"- no5 "Collecte et valorisation des cartons"- no6 "Collecte et valorisation du bois"lesquels ont fait l'objet d'une précédente consultation (no22ccps001 publiée le 29 septembre 2022)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL EVASosarec
2022-09-29transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles (communauté de communes Pays sabolien)
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 3 300 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché et donc qu'aucune …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SECHE ECO Industriesséché Transports
2022-09-29gestion des déchets issus de la déchèterie (communauté de communes Pays sabolien)
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction …
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2022-09-22fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives (communauté de communes Pays sabolien)
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 0 euro et un maximum annuel de 200.000 euros (H.T.). Ce montant maximum annuel est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché. L'Accord cadre …
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2022-04-13mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle de franchissement de la Sarthe (communauté de communes Pays sabolien)
en application de l'article R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique le titulaire aura pour mission la réalisation des éléments de missions suivants :AvpProAct (Amt selon la nouvelle nomenclature)visadetaorla présente consultation comporte les éléments de missions complémentaires suivants :Mc1 : étude hydrauliquemc2 : missions géotechniques G2 (Avp, Pro, Dce/Act) et G4(Visa et suivi travaux)mc3 : rédaction dossier loi sur l'eau, étude cas par cas et assistance réglementaire, administrative et …
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