gestion des déchets issus de la déchèterie

communauté de communes Pays sabolien

la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots :- no1 "Collecte et traitement des non-valorisables"- no4 "Collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)"- no5 "Collecte et valorisation des cartons"- no6 "Collecte et valorisation du bois"lesquels ont fait l'objet d'une précédente consultation (no22ccps001 publiée le 29 septembre 2022)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL EVA
• Sosarec

Qui ?

• communauté de communes Pays sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-02-15	Informations complémentaires
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23cps01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pays sabolien
Adresse postale: hôtel de ville, place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097096
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 642 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets tout venant et déchets bois
Numéro du lot: 1
Brève description: maximum 350 000 euro(s) Ht/An
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter du 17 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera éventuellement reconduit pour 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2026

Intitulé du lot: collecte et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: maximum 100 000 euro(s) Ht/An
Intitulé du lot: collecte et valorisation des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: maximum 20 000 euro(s) Ht/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place raphael élizé 72300 - sablé sur sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: sablé sur sarthe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720009000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-097096 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104918
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097096
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2023/S 036-104918 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 642 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311568
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place raphael élizé 72300 sablé sur sarthe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: sosarec
Adresse postale: zone Artisanale Du Pont
Commune postale: Sable-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: sarl Eva
Adresse postale: la Guyonniere
Commune postale: Martigne-sur-Mayenne
Code postal: 53470
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Source: OJS 2023/S 101-311568 (2023-05-23)

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