le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités Ouest Park

communauté de communes Pays sabolien

les prestations sont alloties de la manière suivante :- lot 1 : Entretien des espaces verts- lot 2 : Entretien des fossés- lot 3 : Ramassage des ordures et entretien des WcIl est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• communauté de communes Pays sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23sma01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pays sabolien
Adresse postale: hôtel de ville, place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243625072 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044388
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -120 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. - montant maximum 320 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans

Intitulé du lot: entretien des fossés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'entretien des fossés. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ramassage des ordures et entretien des Wc
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet le ramassage des ordures et entretien des Wc. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. - montant maximum 180 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ouest Park 72200 - le Bailleul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: communauté de communes du Pays Sabolien

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720191300023
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 016-044388 (2023-01-18)

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