fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives

communauté de communes Pays sabolien

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 0 euro et un maximum annuel de 200.000 euros (H.T.). Ce montant maximum annuel est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• persidis

Qui ?

• communauté de communes Pays sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2022-09-27	Informations complémentaires
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22gdc001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pays sabolien
Adresse postale: hôtel de ville, place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526077
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Délai de validité des offres 120 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html ou toute attestation de régularité des cotisations socialesune attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-deregularite-fiscaleUne attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés). Cette attestation est transmise annuellement par l'agefiph https://www.agefiph.fr/Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle entreprise.Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceLe cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: communauté de communes du Pays Sabolien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720009000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 186-526077 (2022-09-22)

Informations complémentaires (2022-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533837
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526077
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-533837 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045404
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: persidis
Adresse postale: rte De Laval
Commune postale: Sable-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 017-045404 (2023-01-19)

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