le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 0 euro et un maximum annuel de 200.000 euros (H.T.). Ce montant maximum annuel est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22gdc001
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux...”
Brève description
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum de 0 euro et un maximum annuel de 200.000 euros (H.T.). Ce montant maximum annuel est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526077
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Délai de validité des offres 120 jours
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Source: OJS 2022/S 186-526077 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533837
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526077
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-533837 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045404
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-045404 (2023-01-19)