mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle de franchissement de la Sarthe

communauté de communes Pays sabolien

en application de l'article R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique le titulaire aura pour mission la réalisation des éléments de missions suivants :AvpProAct (Amt selon la nouvelle nomenclature)visadetaorla présente consultation comporte les éléments de missions complémentaires suivants :Mc1 : étude hydrauliquemc2 : missions géotechniques G2 (Avp, Pro, Dce/Act) et G4(Visa et suivi travaux)mc3 : rédaction dossier loi sur l'eau, étude cas par cas et assistance réglementaire, administrative et programmatique.Le contenu de chaque élément de mission est précisé dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• communauté de communes Pays sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22sab004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pays sabolien
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202771
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -La procédure est ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La procédure ouverte dans laquelle il appartient aux candidats de remettre à la fois leur candidature et leur offre. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. La forme du groupement est libre. Cependant, pour la bonne exécution du contrat, si l'attributaire est un groupement, et sous réserve du cas de constitution d'une société dédiée, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées en fonction des critères mentionnés au règlement de consultation. Seront éliminées les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou qui ne justifient pas de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.sarthe-marchespublics.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyéespar voie électronique via : (Url) www.sarthe-marchespublics.frÀ l'adresse suivantepour la copie de sauvegardeville de Sablé sur SartheHôtel de Ville,Place Raphaël Elizé,72300 sable sur sarthe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents énoncés au règlement de consultation.Les renseignements et documents ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.1) Une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour.Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candida-ture une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :- qu'Il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux ar-ticles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande pu-blique ;- qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des juge-ments prononcé(s) à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents énoncés au règlement de consultation.Les renseignements et documents ci-dessus (Iii. 1.2) sont communiqués par chacun des membres du groupement.Conformément aux dispositions des articles R.2142-6 et R.2142-12 du Code de la com-mande publique, les candidats fourniront :1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour les trois derniers exercicesa cet effet, le candidat complètera le point E du Dc2 ou fournira un document dis-tinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra four-nir ces informations.2) Une preuve d'une assurance des risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents énoncés au règlement de consultation.Les renseignements et documents ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, les candidats fourniront :1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2) L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des études de même nature ;Le maître d'ouvrage souhaite que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants :- maître d'oeuvre ;- sensibilité architecturale ;- etudes hydrauliques ;- etudes environnementales ;- etudes géotechniques.3) Une note d'organisation du candidat / groupement, décrivant son organisation pour la bonne exécution d'opération similaire (organisation Groupement / sous-traitance / gestion des fournisseurs / ?) ainsi que la politique qualité mise en oeuvre par le Groupement (gestion des contrôles et procédures / ?)a cet effet, le candidat complètera le point F du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-14 du Code de la commande publique, les candidats fourniront :4) Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes (montant, date et lieu d'exécution). Les références identifieront par ailleurs le montant réalisé en propre.Cette liste est limitée comme suit :Maximum de 5 références les plus en lien pour chaque domaine technique attendu identifié à savoir (liste exhaustive) :- génie civil et charpente métallique- environnement- hydraulique- géotechnique5) Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications Opqibi sui-vantes :- 0401 - gestion de projet- 0602 - evaluation environnementale sur les territoires et ressources natu-relles ;- 0808 - etudes de projets courants en hydraulique fluviale ou maritime ;- 1001 - etudes de projets courants en géotechnique- 1202 - etudes de structures bétons courantes ;- 1205 - etudes de structures métalliques complexes.En cas de démonstration par équivalence, le candidat veillera à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence.6) Une note traitant de sa compréhension des besoins du maître d'ouvrage pour la pré-sente consultation et relèvera les points critiques et singuliers qu'il identifie d'ores et déjà pour s'assurer de la réussite de cette opération

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720264700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-202771 (2022-04-13)

Informations complémentaires (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237538
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202771
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-237538 (2022-04-29)

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