Passation de marchés: Communauté de communes du Pays de Luxeuil

6 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Communauté de communes du Pays de Luxeuil

2018-05-23   Prestation de service repas pour les structures et services relevant de l'action sociale communautaire du Pays de... (Communauté de communes du Pays de Luxeuil)
La mission confiée est la gestion de la restauration des structures et services relevant de l'action sociale communautaire du Pays de Luxeuil et du centre communal d'action sociale de Luxeuil-les-Bains. Cette gestion s'entend de la conception, la fabrication et la livraison des repas en liaison chaude à partir des installations de la cuisine centrale mise à disposition du titulaire du marché. (85 000 Repas par an) Les convives sont des enfants de 0 à 12 ans et les personnes âgées résidentes. Voir la passation de marché »
2017-08-11   Étude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays de Luxeuil (Communauté de communes du Pays de Luxeuil)
La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences eau/assainissement pour les communes et pour la communauté de communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en œuvre de ces transferts. Voir la passation de marché »
2017-08-11   Mission de prospection exogène et de promotion pour le développement économique du Pays de Luxeuil (Communauté de communes du Pays de Luxeuil)
Le présent marché vise une mission de prospection exogène pour le développement économique de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, concomitamment au CRSD et à la ZRD qui sont en place. Le marché étant lié au CRSD, il se décompose en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. — d'une tranche ferme de 2 ans, — de trois tranches conditionnelles d'un an correspondant à la prolongation des missions de la tranche ferme. O L'affermissement de chaque tranche conditionnelle s'effectuera si le … Voir la passation de marché »
2012-07-24   Enquete - bacs - tarification incitative (Communauté de communes du Pays de Luxeuil)
La réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) devra intervenir dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le territoire concerné comporte 13 communes, soit 15 431 habitants et 890 établissements (au titre de la CFE). Voir la passation de marché »
2011-06-29   ZAC du Bouquet - hôtel d'entreprise, point chaud et arrêt minute (Communauté de communes du Pays de Luxeuil)
ZAC du Bouquet - 70300 Saint-Sauveur - FRANCE. Aménagement de la plateforme de l'hôtel d'entreprise, du point chaud et de l'arrêt minute. Voir la passation de marché »
2011-06-10   C 2011 04 (Communauté de communes du Pays de Luxeuil)
Aménagement sanitaires - espace famille pôle jeunesse urbain, rue Rochambeau à Luxeuil-les-Bains, FRANCE. Il s'agit de la destruction de l'espace sanitaire existants et de la création de sanitaires et local de rangement adaptés à la nouvelle destination des lieux: accueil de loisirs 3-12 ans péri et extrascolaire. L'ouverture du site est prévue en septembre 2011. Voir la passation de marché »