Prestation de service repas pour les structures et services relevant de l'action sociale communautaire du Pays de Luxeuil et du centre communal d'action sociale de Luxeuil-les-Bains (2018 2023)

Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La mission confiée est la gestion de la restauration des structures et services relevant de l'action sociale communautaire du Pays de Luxeuil et du centre communal d'action sociale de Luxeuil-les-Bains. Cette gestion s'entend de la conception, la fabrication et la livraison des repas en liaison chaude à partir des installations de la cuisine centrale mise à disposition du titulaire du marché. (85 000 Repas par an) Les convives sont des enfants de 0 à 12 ans et les personnes âgées résidentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdeluxeuil.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdeluxeuil.fr 📧
Téléphone: +33 384406300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Sx4xMbdWge&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Sx4xMbdWge 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223775
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les repas, objets du présent marché, sont destinés à alimenter:

— mission 1 — CC du Pays de Luxeuil (soit environ 61 000 repas et 32 600 goûters)

—— les enfants de 0 à 4 ans fréquentant les structures multiaccueil (5900)

—— les enfants de 3 à 12 ans fréquentant les restaurants scolaires des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (53120)

—— des adultes: accompagnateurs, agents de restauration, personnels, occasionnellement, élus, parents d'élèves,…;

— mission 2 — CCAS de Luxeuil-les-Bains (soit environ 19 000 repas) — des adultes: résidents du foyer logement personnes âgées — occasionnellement: résidents de l'IME et accompagnateurs, élus, personnels administratifs.

Le marché sera géré pour ses aspects communs par la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, coordonnateur du groupement de commande, le CCAS — LLB étant autonome dans sa partie fonctionnelle propre à ses besoins.

Un comité de pilotage dédié, commun à la CCPLX et au CCAS-LLB suivra l'exécution du marché.

L'offre de base porte sur une production en liaison chaude sur le site de la cuisine centrale située à Luxeuil-les-Bains mise à disposition du prestataire.

Le personnel de la collectivité sera également mis à disposition suivant l'audit réalisé par le candidat.

L'attention des candidats est attirée sur les obligations liées à la reprise du personnel actuellement en poste.

Des variantes sont attendues notamment sur la prestation personnes âgées (liaison froide).

Le service devra être opérationnel dès le 1.9.2018, le marché précédent étant échu à cette date.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Luxeuil 70300.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Luxeuil les Bains.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Sx4xMbdWge&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat est informé de l'existence des possibilités de recours conformément aux articles: R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Et art L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 098-223775 (2018-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)