Mission de prospection exogène et de promotion pour le développement économique du Pays de Luxeuil

Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Le présent marché vise une mission de prospection exogène pour le développement économique de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, concomitamment au CRSD et à la ZRD qui sont en place. Le marché étant lié au CRSD, il se décompose en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. — d'une tranche ferme de 2 ans, — de trois tranches conditionnelles d'un an correspondant à la prolongation des missions de la tranche ferme. O L'affermissement de chaque tranche conditionnelle s'effectuera si le prestataire a répondu à tous les objectifs de la tranche précédente. — D'une quatrième tranche conditionnelle correspondant à un accompagnement de la communauté de communes pendant un an dans le cadre d'un projet de structurant et qui nécessiterait une technicité, des moyens et des compétences supplémentaires. O Cette tranche sera affermie en fonction des besoins de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: Mission CRSD
Brève description:
Le présent marché vise une mission de prospection exogène pour le développement économique de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, concomitamment au CRSD et à la ZRD qui sont en place. Le marché étant lié au CRSD, il se décompose en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. — d'une tranche ferme de 2 ans, — de trois tranches conditionnelles d'un an correspondant à la prolongation des missions de la tranche ferme. O L'affermissement de chaque tranche conditionnelle s'effectuera si le prestataire a répondu à tous les objectifs de la tranche précédente. — D'une quatrième tranche conditionnelle correspondant à un accompagnement de la communauté de communes pendant un an dans le cadre d'un projet de structurant et qui nécessiterait une technicité, des moyens et des compétences supplémentaires. O Cette tranche sera affermie en fonction des besoins de la communauté de communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdeluxeuil.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdeluxeuil.fr 📧
Téléphone: +33 384406300 📞
Fax: +33 384938415 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l2rVDFscL_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l2rVDFscL_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322025
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation en lien avec la présente procédure à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur accepte les transmissions des candidatures et des offres exclusivement sur http://www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil dans sa stratégie de développement économique;
Assistance au territoire pour la réalisation d'une stratégie de communication pour la promotion du territoire et des conditions d'implantations et des outils afférents;
Élaboration et exécution d'un programme de détection de projets d'implantation d'entreprises au niveau national et européen.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Luxeuil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l2rVDFscL_&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation en lien avec la présente procédure à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
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Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur accepte les transmissions des candidatures et des offres exclusivement sur http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N° 358994),
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— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 155-322025 (2017-08-11)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône