Enquete - bacs - tarification incitative

Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) devra intervenir dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le territoire concerné comporte 13 communes, soit 15 431 habitants et 890 établissements (au titre de la CFE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché consistera en: - la réalisation d'une enquête de conteneurisation; - la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères; - la fourniture de bacs roulants neufs classiques pour la collecte sélective en porte-à-porte des emballages et journaux-magazines; - la distribution des bacs aux usagers avec remise simultanée de documents de communication; - le retrait des bacs de regroupement et des bacs individuels actuellement en place; - la réalisation du fichier informatique de redevables avec association des codes puces à chacun des usagers; - la fourniture de pièces détachées et accessoires pendant la durée du marché. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières disponible gratuitement dans le dossier de consultation. Le marché sera conclu sans minimum ni maximum, pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sans indemnité. Les quantités estimées sont disponibles dans le dossier de consultation via un détail quantitatif estimatif fictif dont notamment: 6599 adresses, 4000 retraits de bacs en place, 2265 bacs 120 l pour les ordures ménagères résiduelles, 1235 avec clés, 3830 bacs 120 l pour la collecte sélective, 2415 de 240 l.700 000
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Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdeluxeuil.fr 🌏
Courrier électronique: com.com@paysdeluxeuil.fr 📧
Téléphone: +33 384406300 📞
Fax: +33 384938415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239239
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le candidat est informé de l'existence des possibilités de recours conformément aux articles: R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) et art L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) devra intervenir dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le territoire concerné comporte 13 communes, soit 15 431 habitants et 890 établissements (au titre de la CFE).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché consistera en: - la réalisation d'une enquête de conteneurisation; - la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères; - la fourniture de bacs roulants neufs classiques pour la collecte sélective en porte-à-porte des emballages et journaux-magazines; - la distribution des bacs aux usagers avec remise simultanée de documents de communication; - le retrait des bacs de regroupement et des bacs individuels actuellement en place; - la réalisation du fichier informatique de redevables avec association des codes puces à chacun des usagers; - la fourniture de pièces détachées et accessoires pendant la durée du marché. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières disponible gratuitement dans le dossier de consultation. Le marché sera conclu sans minimum ni maximum, pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sans indemnité. Les quantités estimées sont disponibles dans le dossier de consultation via un détail quantitatif estimatif fictif dont notamment: 6599 adresses, 4000 retraits de bacs en place, 2265 bacs 120 l pour les ordures ménagères résiduelles, 1235 avec clés, 3830 bacs 120 l pour la collecte sélective, 2415 de 240 l.
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Numéro de référence: C201206
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Luxeuil - 13 communes, 70300 Luxeuil-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de la consultation disponible gratuitement.
Capacité technique et professionnelle:
Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de la consultation disponible gratuitement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions des articles 87.i et 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Toutefois, après acceptation du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif, sous 30 jours, conformément aux rèegles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du codes des marchés publics, ainsi que des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kalis Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement à destination des candidats sous une version électronique sur le site achatpublic.com (assistance technique téléphonique au +33 892232120- et par e-mail: support@achatpublic.com. L'inscription est gratuite et préconisée.). Par ailleurs le dossier de consultation papier pourra être transmis gratuitement par courrier sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse officielle de la personne publique en ayant soin de préciser l'objet: tarification incitative - enquete et bacs. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la collectivité veilleront à formuler une demande écrite au préalable
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cD-te9aN9i 🌏
Nom: Les candidats se reporteront utilement au réglement de la consultation afférent à la consultation (remise papier ou électronique) disponible gratuitement
Adresse postale: remise electronique via achatpublic.com ou papier suivant les modalités énoncées au réglement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C201206
Informations complémentaires
Le candidat est informé de l'existence des possibilités de recours conformément aux articles: R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) et art L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, Cedex 3, tél.: +33 381826000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 143-239239 (2012-07-24)
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