2021-02-04Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion Marne)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les obligation statutaires des personnels des collectivités et établissements publics, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée …
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