Passation de marchés: CCSS hautes-alpes

Un marché public archivé

Récents marchés passés par CCSS hautes-alpes

2026-01-06   Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS... (CCSS hautes-alpes)
La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes. Voir la passation de marché »