2024-02-06Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Montluçon (CCAS de Montluçon)
Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes: -1. Alimentation/Hygiène, -2. Habillement, -3. Culture/Actions Educatives, -4. Sport/Loisirs, -5. Energie, -6. Transport, -7. Hébergement/Habitat. L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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2019-08-01Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre communal d'action sociale de Montluçon (CCAS de Montluçon)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimé annuel: 350 000,00 EUR (HT/TTC). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La …
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