Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Montluçon

CCAS de Montluçon

Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Montluçon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimé 400 000 EUR TTC (annuel). Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montluçon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309948
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls 97-2003; .pdf; .jpeg; .ppt ;. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Renseignement(S) technique(s): centre communal d'action sociale — Hôtel de Ville — place Jean Jaurès — 03100 Montluçon. Mme Decabane Marie Christine: Tèl: +33 470025580 — Mme Eclaircy Chantal: Tèl: +33 470025583. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Montluçon.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre des finances publique — trésorerie municipale — quai Forey, 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Paiement sur facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget CCAS de Montluçon (fonds propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Oui, description de ces conditions:
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre: Capacité du prestataire à développer le réseau d'affilié et le faire vivre — Moyens mis en oeuvre pour développer le réseau (30)
3. Valeur technique de l'offre: La description du support des chèques d'accompagnement personnalisé (Format des titres, Présentation, format et type de carnets contenant des chèques, etc....) (20)
4. Valeur technique de l'offre: Descriptif de la méthodologie de gestion et de suivi proposée (notamment s'agissant de la gestion et du suivi des commandes, de la sécurisation des chèques, etc ....) (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, CS 13249
Commune postale: Montluçon Cedex
Code postal: 03106
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL pour informations complémentaires: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cité administrative — esplanade Georges Pompidou — CS 13249
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls 97-2003; .pdf; .jpeg; .ppt ;. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Renseignement(S) technique(s): centre communal d'action sociale — Hôtel de Ville — place Jean Jaurès — 03100 Montluçon. Mme Decabane Marie Christine: Tèl: +33 470025580 — Mme Eclaircy Chantal: Tèl: +33 470025583.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme — Allier — Cantal — Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 170-309948 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429157
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309948
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le prix rémunérant forfaitairement l'ensemble des prestations nécessaires à l'émission, à l'impression et à la livraison d'un chèque d'accompagnement personnalisé destiné à l'achat de produits alimentaires et d'hygiène (forfait établi par commande sans minimum de nombre de commande) s'élève à zéro euros. Le marché est passé sans minimum ni maximum, sachant que le montant estimatif annuel du marché est évalué à 400 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-132712, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: capacité du prestataire à développer le réseau d'affilié et le faire vivre — moyens mis en œuvre pour développer le réseau (30)
3. Valeur technique de l'offre: la description du support des chèques d'accompagnement personnalisé (format des titres, Présentation, format et type de carnets contenant des chèques, etc....) (20)
4. Valeur technique de l'offre: descriptif de la méthodologie de gestion et de suivi proposée (notamment s'agissant de la gestion et du suivi des commandes, de la sécurisation des chèques, etc ....) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme — Allier — Cantal — Haute-Loire
Source: OJS 2015/S 236-429157 (2015-12-02)
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Produits/services:
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