Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes: -1. Alimentation/Hygiène, -2. Habillement, -3. Culture/Actions Educatives, -4. Sport/Loisirs, -5. Energie, -6. Transport, -7. Hébergement/Habitat. L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Avis de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Montluçon
Numéro de référence: 23VCP044_CCAS
Brève description:
“Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes:
-1. Alimentation/Hygiène,
-2. Habillement,
-3....”
Brève description
Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes:
-1. Alimentation/Hygiène,
-2. Habillement,
-3. Culture/Actions Educatives,
-4. Sport/Loisirs,
-5. Energie,
-6. Transport,
-7. Hébergement/Habitat.
L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque📦 Description
Description du marché:
“Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes:
-1. Alimentation/Hygiène,
-2. Habillement,
-3....”
Description du marché
Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes:
-1. Alimentation/Hygiène,
-2. Habillement,
-3. Culture/Actions Educatives,
-4. Sport/Loisirs,
-5. Energie,
-6. Transport,
-7. Hébergement/Habitat.
L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montlucon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes(Rc). Ils devront fournir un spécimen dématérialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Les sommes dues au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les modalités de financement des prestations: fonds propres.
Adresse de livraison :
Trésorerie Municipale
Quai Forey
03100 MONTLUCON
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 027-081278 (2024-02-06)