2015-07-30Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu du programme local de l'habitat (Plh) est valant SCOT (CC Coeur de Chartreuse)
La présente consultation est une consultation initiale.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).
Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du Plui avant fin 2019.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
En …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EPODE