Elaboration d'études complémentaires pour le Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Cœur de Chartreuse
CC Coeur de Chartreuse
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'études complémentaires pour le Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Cœur de Chartreuse actuellement en cours d'élaboration et notamment la réalisation:
— D'Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles — Tranche ferme,
— d' orientations d'aménagement et de programmation valant Unité Touristiques Nouvelles (Utn) — Tranche ferme,
— d'études afin de justifier de l'ouverture à l'urbanisation de sites en discontinuité pour l'habitat, le tourisme, l'économie, ou pour justifier du renforcement de certains groupes de constructions en deçà des seuils (dossiers de création de hameaux nouveaux) — tranche Ferme,
— de dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des Monuments historiques — tranche Optionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-02 | Avis de marché |
| 2018-03-29 | Informations complémentaires |
| 2018-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Cœur de Chartreuse
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdechartreuse.fr 🌏
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Téléphone: +33 476666537 📞
URL des documents: https://app.box.com/s/gm5lwn5cm5udc0pl8n2f6coz15ok5bhc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098692
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de léquipe mise à disposition pour la prestation, temps homme dédié à la mission, modalités de travail avec les communes et sur le terrain, temps dédié à la coordination avec léquipe PLU
Critère de qualité (pondération): 0.5
Pondération du prix: 0.5
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://app.box.com/s/gm5lwn5cm5udc0pl8n2f6coz15ok5bhc 🌏
Adresse Internet: https://app.box.com/s/gm5lwn5cm5udc0pl8n2f6coz15ok5bhc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 045-098692 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'études complémentaires pour le Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Cœur de Chartreuse actuellement en cours d'élaboration et notamment la réalisation:
— D'Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles — Tranche ferme,
— d' orientations d'aménagement et de programmation valant Unité Touristiques Nouvelles (Utn) — Tranche ferme,
— d'études afin de justifier de l'ouverture à l'urbanisation de sites en discontinuité pour l'habitat, le tourisme, l'économie, ou pour justifier du renforcement de certains groupes de constructions en deçà des seuils (dossiers de création de hameaux nouveaux) — tranche Ferme,
— de dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des Monuments historiques — tranche Optionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Cœur de Chartreuse
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdechartreuse.fr 🌏
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Téléphone: +33 476666537 📞
URL des documents: https://app.box.com/s/gm5lwn5cm5udc0pl8n2f6coz15ok5bhc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098692
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'études complémentaires pour le Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Cœur de Chartreuse actuellement en cours d'élaboration et notamment la réalisation:
— D'Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles — Tranche ferme,
— d' orientations d'aménagement et de programmation valant Unité Touristiques Nouvelles (Utn) — Tranche ferme,
— d'études afin de justifier de l'ouverture à l'urbanisation de sites en discontinuité pour l'habitat, le tourisme, l'économie, ou pour justifier du renforcement de certains groupes de constructions en deçà des seuils (dossiers de création de hameaux nouveaux) — tranche Ferme,
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— de dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des Monuments historiques — tranche Optionnelle.
Brève description:
— d'orientations d'aménagement et de programmation sectorielles — Tranche ferme,
— de dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des Monuments historiques- tranche Optionnelle.
Marché comprenant 3 tranches fermes 1 tranche optionnelle.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Elaboration de dossiers justifiant la révision de 4 périmètres classés au titre des Monuments historiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de léquipe mise à disposition pour la prestation, temps homme dédié à la mission, modalités de travail avec les communes et sur le terrain, temps dédié à la coordination avec léquipe PLU
Critère de qualité (pondération): 0.5
Pondération du prix: 0.5
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://app.box.com/s/gm5lwn5cm5udc0pl8n2f6coz15ok5bhc 🌏
Adresse Internet: https://app.box.com/s/gm5lwn5cm5udc0pl8n2f6coz15ok5bhc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 045-098692 (2018-03-02)
Informations complémentaires (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Cœur de Chartreuse
Adresse postale: 2 pôle tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-Deux-Guiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143280
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098692
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 064-143280 (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments suivants sont précisés:
— les justifications de l'impact environnemental sont à fournir pour les OAP, les études de discontinuité Loi Montagne ainsi que les OAP valant UTN,
— le bordereau de prix unitaire est complété par une ligne: réunion de concertation habitants / élus, afin de permettre de tenir ce type de réunion, si besoin.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Cœur de Chartreuse
Adresse postale: 2 pôle tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-Deux-Guiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143280
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098692
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments suivants sont précisés:
— les justifications de l'impact environnemental sont à fournir pour les OAP, les études de discontinuité Loi Montagne ainsi que les OAP valant UTN,
— le bordereau de prix unitaire est complété par une ligne: réunion de concertation habitants / élus, afin de permettre de tenir ce type de réunion, si besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments suivants sont précisés:
— les justifications de l'impact environnemental sont à fournir pour les OAP, les études de discontinuité Loi Montagne ainsi que les OAP valant UTN,
— le bordereau de prix unitaire est complété par une ligne: réunion de concertation habitants / élus, afin de permettre de tenir ce type de réunion, si besoin.
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 142 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321337
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe mise à disposition, temps homme dédié à la mission, modalités de travail avec les communes et sur le terrain, temps dédié à la coordination avec l'équipe PLUI en place
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Planed SCOP SARL
Numéro d'enregistrement national: siret: 80990621700017
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Adresse Internet: http://www.planed.fr 🌏
Nom: Sites et paysages
Numéro d'enregistrement national: siret: 44060877600025
Adresse postale: 483 route de St-Hilaire
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Nom: Sylvie Vallet
Numéro d'enregistrement national: siret: 38135933000077
Adresse postale: 98 rue des Coquettes
Commune postale: Chirens
Code postal: 38850
Nom: Ecovia SCOP SARL
Numéro d'enregistrement national: siret: 48321679200026
Valeur totale du marché: 142 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC Cœur de Chartreuse Entre-deux-Guiers
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Code postal: 38380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476666537 📞
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coeurdechartreuse.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Florence Pellet
Source: OJS 2018/S 140-321337 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation sectorielles complémentaires (Habitat, UTN, ...); d'études de discontinuité Loi Montagne en vue d'alimenter le plan local d'urbanisme Intercommunal actuellement en cours d'élaboration. En sus des missions citées ci-dessus (tranche ferme), le prestataire pourra être amené à réaliser des dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des monuments historiques (tranche optionnelle).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321337
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Élaboration des dossiers de justification de modification de périmètres de protection au titre des monuments historiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2, Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-deux-Guiers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe mise à disposition, temps homme dédié à la mission, modalités de travail avec les communes et sur le terrain, temps dédié à la coordination avec l'équipe PLUI en place
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Planed SCOP SARL
Numéro d'enregistrement national: siret: 80990621700017
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Adresse Internet: http://www.planed.fr 🌏
Nom: Sites et paysages
Numéro d'enregistrement national: siret: 44060877600025
Adresse postale: 483 route de St-Hilaire
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Nom: Sylvie Vallet
Numéro d'enregistrement national: siret: 38135933000077
Adresse postale: 98 rue des Coquettes
Commune postale: Chirens
Code postal: 38850
Nom: Ecovia SCOP SARL
Numéro d'enregistrement national: siret: 48321679200026
Valeur totale du marché: 142 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC Cœur de Chartreuse Entre-deux-Guiers
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Code postal: 38380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476666537 📞
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coeurdechartreuse.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Florence Pellet
Source: OJS 2018/S 140-321337 (2018-07-20)
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