Prestations de collecte et transport des ordures ménagères

CC Coeur de Chartreuse

Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse (CCCC) et de leur transport jusqu'à l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets à Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet Environnement (groupement Sibuet Environnement/SME Environnement)

Qui ?

• CC Coeur de Chartreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère
• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de trois (3) ans renouvelable 2 fois 1 an.La date de début de service est prévue pour le 1.1.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coeur de Chartreuse
Adresse postale: Pôle tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Contact
Téléphone: +33 476666524 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357704
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le DCE et la réponse électronique sont accessibles sur le profil acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de trois (3) ans renouvelable 2 fois 1 an.

La date de début de service est prévue pour le 1.1.2016.

Description des options:

Le présent marché comprend une (1) option obligatoire: le lavage des bacs de regroupement une (1) fois par an.

Numéro de référence: 2015-COLLOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

documents à fournir par le candidat, y compris par chaque membre du groupement le cas échéant:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Documents à fournir par le candidat, y compris par chaque membre du groupement le cas échéant:

— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire justificatif des dispositions techniques que le candidat propose d'adopter pour les prestations décrites dans le CCTP et le CCAP (cf. Contenu article 4.2 suivant).

Pour les variantes libres, les candidats devront joindre un mémoire explicatif présentant uniquement les éléments modifiés ou complémentaires par rapport à l'offre de base, accompagné d'un acte d'engagement spécifique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Le montant de l'avance sera égal en prix de base à 5 % du montant (TTC) du marché, conformément à l'article 87.II du code des marchés publics, et selon les modalités fixées à l'article 7.2 du CCAP.

En outre, l'opérateur économique devra indiquer dans le cadre prévu à cet effet à l'article 5 de l'acte d'engagement, s'il refuse ou pas le versement de cette avance.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec un mandataire solidaire.

Il est à noter:

— qu'un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement à la fois,

— que les co-traitants doivent obligatoirement joindre à leur acte d'engagement un tableau chiffré qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

en cas de groupement, soit chaque entreprise du groupement signe le ou les acte(s) d'engagement, soit un mandataire signe au nom du groupement le ou les acte(s) d'engagement. Dans ce dernier cas, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Autres conditions particulières:

Le titulaire est tenu de prendre à sa charge dans le cadre de ce marché, les agents détachés ou mis à disposition par la CCCC (3 agents concernés), si ces derniers l'acceptent, dans les conditions précisées en annexes du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. la valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la CCCC, appréciées sur la base du mémoire technique du candidat (50)
2. 2. le prix des prestations, apprécié sur la base du montant du devis estimatif (40)
3. 3. la valeur environnementale et sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascaline Menard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur de Chartreuse
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-COLLOM
Informations complémentaires

Le DCE et la réponse électronique sont accessibles sur le profil acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.

Il est précisé que le tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 197-357704 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 642 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022659
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357704
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-152582, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.la valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la CCCC, appréciées sur la base du mémoire technique du candidat (50)
2. 2.le prix des prestations, apprécié sur la base du montant du devis estimatif (40)
3. 3.la valeur environnementale et sociale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Sibuet Environnement (groupement Sibuet Environnement/SME Environnement)
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sibuet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 015-022659 (2016-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)