2016-01-07Assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique (CAP Nord Martinique)
Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'assureur, d'un contrat d'assurance de type Risques statutaires du personnel.
Sont assurés:
— les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité);
— les agents détachés au sein de la …
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