Fournitures de matériels pour le ramassage et le chargement d'algues sargasses

CAP Nord Martinique

Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord Martinique de:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-04-04	Informations complémentaires
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072422
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Durée du marché: L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord Martinique de:

— une (01) chargeuse pelleteuse + remorque pour transport,

— un (01) camion de 26 tonnes de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydrauliques,

— cinq (05) bennes en aluminium de 20 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chargeuse pelleteuse + remorque pour transport
Brève description:

Chargeuse pelleteuse équipée d'une pelle et d'un chargeur, destinée au ramassage d'algues salines de type sargasse.

Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Camion de 26 tonnes de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydrauliques
Brève description:

Il s'agit d'un camion pour le transport et la manutention de bennes équipées d'un bras et d'une grue hydraulique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bennes en aluminium de 20 m3
Brève description: Bennes ouvertes en aluminium de 20 m3.
Quantité ou étendue: 5.
Description des options:

Pour le lot 1:

La chargeuse pelleteuse sera équipée d'une pelle et d'un chargeur, avec en options obligatoires:

— un godet supplémentaire de type râteau pour un ramassage plus sélectif des algues (option n

— un grappin pour un ramassage plus sélectif des algues et un meilleur rendement (option n

Pour les lots 1 et 2: option «contrat full services».

Numéro de référence: 2016/008/FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques de CAP Nord Martinique, 97218 Basse-Pointe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix fermes.

Modalités de financement des prestations: ADEME, Conseil Général, CAP Nord Martinique.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfred Monthieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cap Nord Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: DGA finances et commande publique — pôle commande publique pour les renseignements administratifs et techniques
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: DGA finances et commande publique — pôle commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/008/FCS
Informations complémentaires

La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Durée du marché:

L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 044-072422 (2016-02-29)

Informations complémentaires (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116570
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072422
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-116570 (2016-04-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord Martinique de: — une (01) chargeuse pelleteuse + remorque pour transport, — un (01) camion de 26 tonnes de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydrauliques, — cinq (05) bennes de 20 m

Valeur totale du marché: 494 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chargeuses à benne frontale 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 569535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426272
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — cinq (05) bennes de 20 m
Description des options:

— un godet supplémentaire de type râteau pour un ramassage plus sélectif des algues (option n° 1),

— un grappin pour un ramassage plus sélectif des algues et un meilleur rendement (option n° 2),

— option contrat full services (option 3).

Intitulé du lot: Camion de 26 tonnes de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydraulique
Brève description: Camion de 26 tonnes de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydrauliques.
Description des options: Option ''Contrat full services".
Intitulé du lot: 5 bennes de 20 m
Brève description: 5 bennes de 20 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
2016-10-12 📅
2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0569716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 234-426272 (2016-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées (7)

Chargeuses à benne frontale (1)