Assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique
CAP Nord Martinique
Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'assureur, d'un contrat d'assurance de type Risques statutaires du personnel.
Sont assurés:
— les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité);
— les agents détachés au sein de la collectivité contractante affiliés à la CNRACL.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CNP Assurance
- • CNP Assurances
- • Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-07 | Avis de marché |
| 2016-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-19 đź“…
Date de publication: 2016-01-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008400
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Décès
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Garantie incapacité de travail
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Garantie des accidents et des maladies imputables au service
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/050/S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAP Nord Martinique, 97225 Marigot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (nature et étendue des garanties) (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfred Monthieux
Nom: CAP Nord Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: DGA finances et commande publique — pôle commande publique pour les renseignements administratifs et techniques
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Point de contact: DGA finances et commande publique — pôle commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/050/S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Source: OJS 2016/S 007-008400 (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-19 đź“…
Date de publication: 2016-01-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008400
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général.
Durée du marché:
Le marché est prévu pour une durée de 36 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2016 au 31.12.2018.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'assureur, d'un contrat d'assurance de type Risques statutaires du personnel.
Sont assurés:
— les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité);
— les agents détachés au sein de la collectivité contractante affiliés à la CNRACL.
Intitulé du lot: Décès
Brève description:
Comprend:— décès toutes causes;— décès consécutif à un attentat ou acte de dévouement;— décès survenu dans les trois mois suivant la mise en retraite;— dispositions particulières à des agents à temps partiel, des agents permanents à temps non complet et des agents en mise en disponibilité d'office pour maladie.
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Comprend:
— décès toutes causes;
— décès consécutif à un attentat ou acte de dévouement;
— décès survenu dans les trois mois suivant la mise en retraite;
— dispositions particulières à des agents à temps partiel, des agents permanents à temps non complet et des agents en mise en disponibilité d'office pour maladie.
Intitulé du lot: Garantie incapacité de travail
Brève description:
Comprend:— congé de maladie ordinaire ou accident non imputable au service;— maternité — adoption — paternité;— congé de longue maladie;— congé de longue durée;— temps partiel thérapeutique suite à la maladie;— infirmité de guerre;— mise en disponibilité d'office;— mise en invalidité temporaire;— risques psychosociaux.
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— congé de maladie ordinaire ou accident non imputable au service;
— maternité — adoption — paternité;
— congé de longue maladie;
— congé de longue durée;
— temps partiel thérapeutique suite à la maladie;
— infirmité de guerre;
— mise en disponibilité d'office;
— mise en invalidité temporaire;
— risques psychosociaux.
Intitulé du lot: Garantie des accidents et des maladies imputables au service
Brève description:
Comprend:— accident de service;— accident de trajet;— maladie imputable au service;— maladie professionnelle;— risques psychosociaux.
— accident de service;
— accident de trajet;
— maladie imputable au service;
— maladie professionnelle;
Numéro de référence: 2015/050/S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAP Nord Martinique, 97225 Marigot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: autofinancement.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
DĂ©lai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les soumissionnaires pourront se regrouper en co-assurance. Le mandataire (apériteur) du groupement conjoint sera solidaire de chacun des co-traitant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (nature et étendue des garanties) (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfred Monthieux
Nom: CAP Nord Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: DGA finances et commande publique — pôle commande publique pour les renseignements administratifs et techniques
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Point de contact: DGA finances et commande publique — pôle commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/050/S
Informations complémentaires
La nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général.
Durée du marché:
Le marché est prévu pour une durée de 36 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2016 au 31.12.2018.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Source: OJS 2016/S 007-008400 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 448 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +596 596536012 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 đź“…
Date de publication: 2016-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426723
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-008400
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges (nature et étendue des garanties)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et remboursement suite aux sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0569716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 234-426723 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'assureur, d'un contrat d'assurance de types risques statutaires du personnel.
Sont assurés:
— les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité),
— les agents détachés au sein de la collectivité contractante affiliés à la (CNRACL).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +596 596536012 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 đź“…
Date de publication: 2016-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426723
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-008400
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché est prévu pour une durée de 36 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2016 au 31.12.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'assureur, d'un contrat d'assurance de types risques statutaires du personnel.
— les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité),
— les agents détachés au sein de la collectivité contractante affiliés à la (CNRACL).
— décès toutes causes,
— décès consécutif à un attentat ou acte de dévouement,
— décès survenu dans les 3 mois suivant la mise en retraite,
— congé de maladie ordinaire ou accident non imputable au service,
— maternité — adoption — paternité,
— congé de longue maladie,
— congé de longue durée,
— temps partiel thérapeutique suite à la maladie,
— infirmité de guerre,
— mise en disponibilité d'office,
— mise en invalidité temporaire,
— accident de service,
— accident de trajet,
— maladie imputable au service,
— maladie professionnelle,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges (nature et étendue des garanties)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et remboursement suite aux sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0569716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 234-426723 (2016-11-30)
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