Acquisition logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques avec services aux usagers de 2015 à 2018

CAP Nord Martinique

Il s'agit de mettre à disposition des communes membres et des services du pouvoir adjudicateur un produit de gestion du patrimoine et des services techniques, accompagné de services aux usagers conforme au plan informatique intercommunal (PII), conformément à la stratégie TIC enclenchée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atréal

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014363
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014/029/TIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire, 97225 Marigot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: le financement sera effectué sur les ressources propres de la CAP Nord Martinique.

Modalités de paiement: le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Il sera fait application des articles 92 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (fonctionnalités, caractéristiques innovantes, résultats fournis par les statistiques et éditions) (35)
2. Prestations de service (délai d'installation après commande, accompagnement au démarrage, assistance, maintenance) (25)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfred Monthieux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: CAP Nord Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction administration générale et finances — pôle commande publique pour les renseignements administratifs, direction systèmes d'information pour les renseignements techniques
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Point de contact: Direction administration générale et finances — pôle commande publique
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/029/TIC
Informations complémentaires

Le marché est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.

La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Fax: 596 596631008 📠
Source: OJS 2015/S 011-014363 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439250
Se réfère à l'avis: 2015/S 011-014363
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché à bons de commande pour la durée totale du marché 3 ans est fixé comme suit: — montant minimum: 173 487 EUR HT, — montant maximum: 399 460 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 10 B, annonce n° 249 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Atreal
Adresse postale: Parc de l'Angevinière — bâtiment A1, 900 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atreal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2015/S 242-439250 (2015-12-10)

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